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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE II
(a. 8, 9, 11, 12, 26, 54 et 69)
ESPÈCES ADMISES À LA GARDE EN CAPTIVITÉ SANS PERMIS
A- Espèces exotiques
Classe des Reptiles
Toutes les espèces sauf:
Les Crocodiliens
Les lézards venimeux
Les serpents venimeux
Les tortues marines
Les tortues de la famille des Trionychidés
Classe des Amphibiens
Toutes les espèces
Classe des Oiseaux
Les Anatidés
Les Capitonidés
Les Colombidés
Les Emberizidés
Les Estrildidés
Les Fringillidés
Les Irénidés
Le Mainate religieux (Sturnidés)
Les Méleagrididés
Les Musophagidés
Les Ostéropidés
Les Phasianidés
Les Ploceidés
Les Psittacidés
Les Pycnonotidés
Les Ramphastidés
Les Ratites
Les Timaliidés
Les Turdidés
Les Zosteropidés
Classe des Mammifères
Les Bovidés
Les Camélidés
Les Cervidés sauf le Cerf mulet et le Cerf à queue noire
Les Chinchillas (famille des Chinchillidés)
Le Cochon d’Inde (famille des Caviidés)
Les Dégus (famille des Octodontidés)
Les Gerbilles (famille des Cricétidés)
Les Gerboises (famille des Dipodidés)
Les Hamsters (famille des Muridés)
Le hérisson sauf celui du genre Erinaceus
Les Pécaris (famille des Tyassuidés)
Le phalanger volant (Petaurus breviceps)
Le rat kangourou (famille des Hétéromyidès)
Les Sangliers (famille des Suidés)
B- Espèces indigènes
Classe des Oiseaux
Le dindon sauvage (Meleagris galloparo)
Le pigeon biset (Colunba livia)
La classification taxonomique est celle de la Grizmek’s Animal Life Encyclopedia, 1984.
